État civil
Décès
Déclaration et démarches administratives liées à un décès.
Cette rubrique présente les démarches à effectuer auprès de la mairie et les informations utiles pour obtenir les actes liés à un décès.
Documents / informations à préparer
- Informations relatives au défunt
- Pièces justificatives selon la démarche
Délais et modalités
Les démarches liées à un décès peuvent être soumises à des délais courts.