Comprendre quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Le portail applique un principe de minimisation : seules les informations utiles au fonctionnement du service, au suivi des démarches et à la sécurité des accès sont traitées. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Les traitements ont pour finalités la gestion des services municipaux, le suivi des demandes citoyennes, la communication avec l’usager, la sécurisation du portail et, lorsque l’usager le choisit, l’envoi de la newsletter ou la mesure d’audience.
Selon le service concerné, la base juridique peut relever d’une mission d’intérêt public, d’une obligation légale ou du consentement de l’usager. La collectivité doit confirmer ces bases pour chaque traitement avant la mise en production.
Les informations sont accessibles uniquement aux agents et utilisateurs municipaux autorisés selon leurs fonctions et permissions. Des prestataires techniques peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du portail, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la sauvegarde ou la maintenance.
Le portail est hébergé sur une infrastructure Hostinger et la solution est conçue et développée par SitePrime.fr. Les rôles contractuels et sous-traitants réels doivent être documentés par chaque collectivité avant publication.
Ces durées sont indicatives. Les durées définitives doivent être adaptées à la nature de chaque démarche, aux obligations légales et aux règles d’archivage public applicables.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité ou de retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : demo-Collectivites@siteprime.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ↗.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de sécuriser les sessions et de mémoriser vos préférences. Les fonctions non essentielles, dont la mesure d’audience interne, ne sont activées qu’après votre choix.
Le portail met en œuvre des sessions sécurisées, des autorisations par rôle, des protections CSRF, une journalisation des actions sensibles et un stockage applicatif privé hors de l’espace web public. Les pièces jointes sont contrôlées avant enregistrement selon les règles configurées.
La collectivité doit vérifier les lieux d’hébergement, les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen, les clauses contractuelles et la liste de ses sous-traitants avant de publier sa politique définitive.
